Les autres exceptions ou usages libres les plus usuelles
La représentation privéeFondamental
La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille. Attention la petite phrase « amis de mes amis » ne pourra pas vous éviter une procédure pour contrefaçon, par exemple impossibilité de faire référence à la « représentation privée » lorsque l'on diffuse un film lors d'une réunion associative. |  |
La copie privéeFondamental
La copie privée est réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Lorsque vous intégrez un contenu protégé dans votre cours ou dans un podcast, vous ne pouvez pas être couvert par l'exception de la copie privée, par exemple une série de photographies dont vous n'êtes pas l'auteur.
« Les logiciels, quant à eux, ne peuvent faire l'objet que d'une « copie de sauvegarde » à condition qu'elle soit «nécessaire » pour préserver l'utilisation du logiciel et qu'elle soit réalisée par la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel. »
« La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer »
(art. L.122-6-1 du CPI).
L'implantation sur plusieurs postes de travail d'un logiciel tout en ayant acquis qu'une seule licence d'utilisation est strictement interdite, c'est un acte de contrefaçon.
La reproduction d'une « Image » dans un objectif d'informationFondamental
Le droit de l'image ne peut s'opposer à la diffusion d'une photographie illustrant un événement, sous condition qu'il y ait une restitution immédiate en relation directe avec l'événement et que la diffusion soit limitée dans le temps. Cette exception ne concerne que les journalistes, mais vous n'êtes pas journalistes. |  |
