Le droit patrimonial
Fondamental
« Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction »
( Art. L 122-1 du CPI).
Fondamental
Le droit patrimonial s'achète et se vend, c'est l'objet du contrat, cessible et indépendant de la propriété matérielle de l'œuvre. L'auteur cède ses droits à un tiers et demande une indemnisation. Il s'agit d'une transaction soumise à des règles de contractualisation très strictes (art. L.122-1 du CPI).
Le droit patrimonial est associé dans la pratique courante à la notion de « droits d'exploitation ».
Les droits d'exploitation : deux principes à retenir, le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le consentement écrit de l'auteur devra être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation
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Le droit de reproductionFondamental
Il s'agit de la fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public (imprimerie, photocopie, numérisation, dessin, enregistrement vidéo...). Le droit de reproduction s'applique également à l'œuvre multimédia (scanner, cd rom, etc.).
C'est aussi le cas pour la numérisation, le stockage sur un serveur, l'acte de téléchargement dans la mémoire vive, l'enregistrement sur le disque dur.
Enfin, c'est la reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via Internet. Cet acte de reproduction nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.
Le droit de représentationFondamental
C'est l'acte de communiquer l'œuvre au public par tous les procédés (la diffusion TV, la projection de cinéma, la représentation théâtrale, l'œuvre multimédia visualisée par l'usager sur son écran, le podcast,...).
Fondamental
L'autorisation de l'auteur peut être formalisée par une autorisation ou par un contrat de cession de droit.
