Introduction
En France, trois lois, très importantes, ont modifié la législation depuis ces dix dernières années, permettant ainsi au droit d'évoluer dans notre société de l'Information.
Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique LCEN[1] : loi du 21 juin 2004
Loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information DADVSI[2] : loi du 1er août 2006
L' OMPI[4] "Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle" a été mis en place pour protéger les droits des auteurs au niveau international.
L'OMPI doit son existence à la convention de Berne signée par 10 états le 9 septembre 1886. Le principe établi que « tous les auteurs des œuvres publiées ou représentées dans un pays contractant, à quelque nationalité qu'ils appartiennent, sont assimilés dans les autres pays de l'Union aux auteurs nationaux de ces pays, sans être astreints à la moindre formalité ».
Une deuxième convention dite la convention de Genève a été signée en 1952 en complément de la première, pour mettre en place un minimum de protection entre Etats du fait que chacun des participants n'avait pas forcément évolué de la même manière sur la question de la propriété intellectuelle.
A ce jour, 164 participants sont recensés. Certains pays comme la Chine ne reconnaissent pas ces conventions.
La Jurisprudence avance plus vite, n'attendant pas le vote de lois spécifiques. Elle est très abondante en matière de droit d'auteur, particulièrement dans le domaine du numérique. Elle permet d'initier les futurs changements au regard des nouvelles technologies.LL
