Principe : Que voit-on sur l'image ?
Les règles sont très différentes en fonction de ce que représente l'Image. Quand nous évoquons le droit et l'image, on pense tout de suite à la photographie, ceci dit, toutes les règles, notions développées dans cette partie s'appliquent également à la vidéo et à Internet. |  |
Que représente l'Image ?Fondamental
L'image représente des œuvres ou des biens protégés par le droit d'auteur telles des œuvres d'art (tableau, sculpture), des bâtiments modernes.
L'image représente des biens ou des œuvres qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur telle une vieille bâtisse, votre jardin.
L'image représente une personne.
La Législation à appliquerFondamental
Il faut distinguer :
Le droit d'auteur de l'œuvre représentée (le peintre, le sculpteur, l'architecte, le graphiste, le dessinateur),
Le droit d'auteur du photographe,
Le droit du propriétaire du lieu ou du bien,
Le droit à l'image de la personne représentée sur l'image,
Le droit des marques ou des logos.
