A l'international
La Convention de Berne - 1886Fondamental
La Convention de Berne a été signée par 10 états le 9 septembre 1886.
Le principe établi par les signataires est le suivant :
« tous les auteurs des œuvres publiées ou représentées dans un pays contractant, à quelque nationalité qu'ils appartiennent, sont assimilés dans les autres pays de l'Union aux auteurs nationaux de ces pays, sans être astreints à la moindre formalité »
Les termes du traité "œuvres littéraires et artistiques" font référence à toutes les œuvres du domaines littéraire, scientifique et artistique.
Article 2. Alinéa 6 « Les œuvres jouissent de la protection dans tous les pays de l'Union. Cette protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit. »
La Convention de Genève - 1952Fondamental
Une deuxième convention nommée la Convention de Genève a été signée en 1952 en complément de la Convention de Berne, pour mettre en place un minimum de protection entre Etats car les participants n'avaient pas forcément évolué de la même manière sur la question de la propriété intellectuelle[1].
A ce jour, 168 participants sont recensés. Certains pays comme la Chine ne reconnaissent pas ces conventions.
La Jurisprudence avance plus vite, n'attendant pas le vote de lois spécifiques. Elle est très abondante en matière de droit d'auteur, particulièrement dans le domaine du numérique. Elle permet d'initier les futurs changements au regard des nouvelles technologies.
La Commission EuropéenneRemarque
La Commission Européenne publie régulièrement des directives en matière de propriété intellectuelle. Ces directives sont ensuite transposées dans les textes et/ou codes de chacun des pays membres. |  |
OMPIComplément
« L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'institution des Nations Unies qui se consacre à l'utilisation de la propriété intellectuelle (brevets, droit d'auteur, marques, dessins et modèles industriels, etc.) au service de l'innovation et de la créativité. »
