L'autorisation simple
L'autorisation peut prendre la forme d'un simple e-mail par contre il s'agit d'être vigilant sur le formalisme. Ci-dessous des conseils pour vous guider : |  |
Conseil
Le fait de ne pas vouloir exploiter l'œuvre dans un but commercial ne dispense pas de demander l'autorisation de l'auteur.
L'essentiel dans ce cas est d'avoir la réponse de l'intéressé par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la ressource
L'adage “qui ne dit mot, consent”, ne s'applique pas au droit d'auteur.
Conseil
Préciser le contexte de votre demande, les objectifs de votre projet
Identifier la ressource que vous souhaitez utiliser (la date de publication de la ressource, la date de diffusion de la vidéo par exemple,...)
Préciser le contexte de reproduction (site web, diaporama, document imprimé,...)
Préciser le contexte de représentation, le territoire ou le périmètre
Préciser les conditions techniques de diffusion (nombres d'exemplaire si document imprimé, nombre de diffusion si vidéo,...)
Définir le contexte financier de l'autorisation (gratuit ou non)
Préciser le planning d'utilisation de la ressource que vous envisagez (1 mois, 5 ans, durée légale du droit patrimonial soit 70 ans)
Conseil
Etre le plus précis possible, pour l'utilisation d'une photographie, il pourra être ajouté les informations suivantes :
Les informations techniques, le type de papier utilisé voir le support numérique, le format du tirage, la couleur,
Les éventuels produits dérivés (cartes postales, affiches),
L'utilisation de l'image dans la publication et-ou en couverture,
Le nombre de tirage si livre ou document publicitaire (le prix peut varier selon le nombre d'exemplaires)
Conseil
Vous pouvez ajouter le texte de réponse, cela facilite les échanges avec l'auteur, cela est un gain de temps et vous donne la quasi certitude de recevoir une réponse qu'elle soit positive ou négative.
