Introduction
L'accord pour exploiter une œuvre peut être sollicité auprès de l'auteur de l'œuvre ou de ses ayants droit[1] si l'auteur est décédé.
La formalisation de votre demande peut prendre la forme d'une autorisation ou d'un contrat de cession de droits d'auteur. Le contrat de cession de droit est indispensable lorsqu'il y a projet de commercialisation.
