L'Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Fondamental
Pour rappel, le droit d'auteur s'applique de façon automatique dès lors qu'une création présente une originalité, toutefois, il est fortement conseillé de prendre acte du contenu et de la date de création. Pour renforcer la protection sur le plan de la propriété intellectuelle, il est donc recommandé de se rapprocher de l'.
Remarque
La démarche auprès de l'APP est à dissocier de la démarche de dépôt légal.
Fondamental
L'APP octroie un référencement « IDDN », moyen rapide, sûr et peu coûteux, qui se présente sous la forme d'un identifiant unique à l'œuvre. En cas de litige des agents assermentés peuvent défendre les intérêts des auteurs ou des institutions qui détiennent les droits d'exploitation.
