Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur !

Le droit moral est un droit incessible (ne peut se vendre), perpétuel, insaisissable, imprescriptible, inaliénable. Il est transmissible à vos héritiers.

Quatre grands principes :

• Le droit de divulgation : vous avez seul le droit de décider du jour ou vous allez divulguer votre œuvre.

• Le droit au nom ou droit de paternité : votre nom et votre œuvre devront être mentionnés quel que soit le support et le mode de publication. Vous pouvez décider de renoncer à cette prérogative mais vous devez y renoncer par écrit.

• Le droit au respect de l'œuvre : nul ne peut modifier votre œuvre après sa divulgation.

• Le droit de retrait ou de repentir : vous pouvez changer d'avis, ceci dit, si vous avez signé un contrat avec un producteur, vous devrez lui rembourser tous les frais engagés avant votre renonciation.

• Le droit patrimonial est celui que vous pouvez céder. Deux notions importantes ; le droit de reproduction et le droit de représentation, ces deux termes sont regroupés sous la terminologie de droits d'exploitation.

  • Le droit de reproduction : c'est la fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de communiquer votre œuvre au public (imprimerie, dessin, enregistrement vidéo, téléchargement).

  • Le droit de représentation : c'est l'acte de communiquer votre œuvre au public.

• Le copyright : système américain qui met le producteur au centre du dispositif. Le producteur détient tous les droits d'auteur. Les auteurs signent des contrats de commande mais ne signent pas de cession de droits d'auteur.

• Dans le droit français, c'est l'inverse, les droits d'auteur protègent avant tout l'auteur de l'œuvre qui est au centre du dispositif.

L'originalité est définie comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur par la Jurisprudence. Pour illustrer ce propos, placer deux peintres devant un paysage, ils ne peindront pas la même chose, chacun aura son style, chacun aura fait des choix et choisit une forme d'expression.

Non, il vous faut donner un accord écrit, qui protégera l'intégralité de vos droits sur l'exploitation de l'œuvre à venir.

Vous restez détenteur de vos droits et propriétaire de votre cours. Le responsable de publication de la plate-forme d'enseignement devra vous proposer de signer un contrat de cession de droit.

• Oui, le Code de la Propriété Intellectuelle dans son article L-112-2, précise que les conférences et allocutions sont des œuvres de l'esprit et donc des œuvres protégées. Un enseignement ne peut donc être reproduit sans l'accord de l'enseignant.

• Il convient de préciser que votre support de cours peut être également protégé dans la mesure où il présente un caractère original.

• Oui, depuis 2006, sauf si vous êtes l'auteur d'un logiciel. Dans tous les autres cas, la loi précise que l'ensemble des fonctionnaires peuvent revendiquer la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres dont ils sont les auteurs y compris les œuvres réalisées dans le cadre de leurs missions.

• Ceci dit, les droits d'exploitation sont cédés de plein droit à l'État en cas d'exploitation non commerciale.

• L'État a un droit de préférence sur l'exploitation de l'œuvre en cas d'exploitation commerciale. Pour le moment, ces notions sont inscrites dans le Code de la Propriété Intellectuelle depuis 2006 mais les décrets d'application ne sont pas parus.

• Les enseignants-chercheurs universitaires bénéficient d'un régime spécial depuis le XVIII siècle. Ils entrent dans la catégorie des auteurs d'œuvre dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leurs statuts ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

• L'absence de subordination implique que pour l'exploitation des travaux des Professeurs d'Université ou des Maîtres de Conférence des Universités il y aura lieu de signer un contrat de cession de droits d'auteur.

Les dispositions (article L.111.1 du CPI) vous reconnaissent  la qualité d'auteur et vous pouvez revendiquer les droits de propriété intellectuelle sur les ressources produites. Pour que l'Institution puisse exploiter vos créations, vous devrez céder vos droits d'exploitation dans le cadre d'une cession de droit d'auteur dûment signée.

• L'œuvre est considérée comme une œuvre de collaboration, dans ce cas de figure, tous les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions.

• A votre décès, vos héritiers en conserveront le bénéfice pendant 70 ans.

Non, votre ouvrage ne peut être utilisé dans le cadre de l'exception pédagogique, les textes précisent que les ouvrages de référence qui peuvent être utilisés sont les ouvrages utiles à l'enseignement et non les ouvrages destinés à l'enseignement.

Si vous avez signé un contrat d'exclusivité avec votre éditeur (c'est souvent le cas), vous n'êtes plus titulaire de vos droits, vous les avez cédés. Donc NON, vous ne pouvez pas l'utiliser dans votre cours ni même le diffuser. Vous devez demander l'autorisation à votre éditeur. Donc prudence... si vous ne voulez pas tomber sous le coup d'une procédure pour contrefaçon.

La licence "creative common" ne remet pas en cause le droit moral de l'auteur, s'il y a modification voire si l'utilisateur dénature votre œuvre vous pouvez saisir la justice.

Le loi, dans l'environnement numérique, vous considère comme « un éditeur ». Vous êtes propriétaire du site, vous mettez des contenus en ligne. Vous devez vérifier la fiabilité de vos propres ressources mais surtout la fiabilité des ressources mises en ligne par vos contributeurs. Vous devrez supporter la responsabilité des informations diffusées. La loi vous oblige à mettre les informations, telles vos coordonnées détaillées, à la disposition du public.