Autorisation pour une Image
Remarque
Pour rappel, le droit de l'Image relève du Code de la Propriété Intellectuelle. Les éléments concernés sont la photographie, la vidéo, les dessins, les logos,...
Fondamental
Cette autorisation peut prendre la forme d'une simple lettre envoyée par mail. Par contre, il s'agira de préciser de nombreux éléments dans votre demande.
L'essentiel dans ce cas est d'avoir la réponse écrite de l'intéressé. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Image.
L'adage “qui ne dit mot, consent”, ne s'applique pas au droit d'auteur.
Remarque
Les éléments, ci-dessous, sont à préciser dans tous les cas y compris si vous avez trouvé “l'Image” sur Internet.
Conseil
Définir l'étendue de la cession qui doit être précise, tout ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé.
Préciser le cadre de la demande
Définir l'utilisation et les formes d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation)
Définir les événements connexes
Donner des informations techniques, le type de papier utilisé voir le support numérique, le format du tirage, la couleur
Préciser les éventuels produits dérivés (cartes postales, affiches)
Définir si l'on utilise l'image dans la publication et-ou en couverture
Définir le territoire
Définir le tirage (prix variable selon le nombre d'exemplaires)
Définir les clauses d'exclusivité si nécessaire, si la mention ne figure pas dans la demande d'autorisation, l'exclusivité ne sera pas valable
Définir les clauses de garanties et les clauses résolutoires
