Les licences "Cecill"
Les trois types de contrats proposés par le CNRS, l'INRIA et le CEA ne sont pas autorisés à la modification. L'article 12 des contrats précise en effet :
« Toute personne est autorisée à copier et à distribuer des copies de ce contrat. Afin d'en préserver la cohérence, le texte du contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont un numéro distinct. Ces versions seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. Tout logiciel diffusé sous une version donnée du contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure. »
Contrat de Licence de logiciel libre CecillRappel
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l’objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d’un modèle de diffusion en logiciel libre. Il assure l’accès aux codes sources, la liberté d’utilisation, de faire des copies et d’apporter des modifications.
Contrat de Licence de logiciel libre Cecill BRappel
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l’objectif est de conférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence. Il s’inspire de la licence BSD. L’auteur autorise la réutilisation de son logiciel sans aucune autre contrainte avec en contrepartie, obligation de le citer.
Contrat de Licence de logiciel libre Cecill CRappel
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l’objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le logiciel régi par cette licence. Celle-ci est adaptée à la distribution des bibliothèques. Tout distributeur de logiciels régis par la licence Cecill C doit mettre à la disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications apportées au code source.
Méthode
Si votre un projet prévoit des développements informatiques, il est recommandé de compléter ce contrat sous licence CECILL par un contrat de cession de droit. Les droits de l'auteur du logiciel sont ainsi identifiés.
Pour rappel ces contrats prévoient les conditions d'exploitation entre le concédant (celui qui distribue le logiciel) et les utilisateurs.
