La rémunération "pour le travail"
Définition
Si vous souhaitez rémunérer votre auteur au titre du contrat de commande, celui-ci établira, sous réserve qu'il remplisse les conditions, soit une facture soit une note d'honoraires.
La factureFondamental
La facture est un document de nature commerciale et comptable, établi par une structure juridique pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus. Seules les entreprises individuelles et les sociétés commerciales, immatriculées au RCS, peuvent valablement émettre des factures.
La facture permet de :
Constituer la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue et constate le droit de créance
De détailler les conditions de négociation de la transaction
De justifier les écritures comptables, nécessaire à l'établissement des comptes annuels
De servir de justificatif fiscal à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.
La note d'honorairesRappel
Une note d'honoraires est un document tenant lieu de facture, établi par un professionnel exerçant une profession libérale. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.
