La numérisation
Lors de votre stage, il est fréquent que votre tuteur vous remette des documents présentant la société, des plaquettes, des brochures. Celles-ci contiennent souvent de très nombreuses photographies. Vous serez peut être tentés de numériser ces photographies, autrement dit les re-photographier. Voici donc une liste de questions à vous poser et quelques conseils.
Méthode
Intégrer une photographie extraite des archives de l'entreprise ou de sa plaquette promotionnelle par exemple suppose que l'on ait a priori répondu au questionnement ci-dessous :
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1ère question
L'auteur de la photographie détient des droits d'auteur[1] sur l'œuvre[2] qu'il a créé. Il est indispensable de solliciter son accord écrit pour intégrer la photographie dans vos propres travaux. La photographie communiquée par l'entreprise peut avoir été prise par un prestataire.
2ème question
Il vous faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir pris des œuvres qui font elles-mêmes l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur ou des bâtiments protégés par le droit d'auteur des architectes. Posez-vous la question à propos de l'auteur de la photographie ; a-t-il lui aussi sollicité les autorisations ?
3ème question
Il vous faut examiner attentivement la photographie, l'auteur peut en effet avoir photographié un logo, une marque, ces derniers sont également protégés. On ne peut pas les dupliquer comme on le souhaite, il y a des précautions à prendre. Posez-vous la question à propos de l'auteur de la photographie ; a-t-il lui aussi pris des dispositions particulières avant de réaliser sa photographie ?
4ème question Tout individu détient un droit absolu sur son image. Ce droit ne relève pas du code de la propriété intellectuelle mais du code civil.
Numériser une photographie déjà existante sur laquelle figure des personnes identifiables et la diffuser sur d'autres supports et dans un autre contexte sans l'autorisation des intéressés est une prise de risque. |  |
