Produire, publier, diffuser

La réalisation

Vous êtes libre de penser qu'il y a trop de démarches à faire, et prendre la décision de réaliser vos propres photographies.

Fondamental

Vous êtes auteur de votre photographie mais vous ne détenez la propriété intellectuelle[1] de ce que vous prenez en photographie.

Voici quelques conseils pour prendre vos photographies pour illustrer votre rapport de stage tout en respectant le droit de propriété intellectuelle des tiers et le droit à l'image des individus.

Pour réaliser une photographieMéthode

  • Faire un repérage, les notions de premier plan, second plan ou 3ème plan prennent tout leur sens.

  • Eviter les clichés ayant pour « arrière-plan » des posters, des photographies, des tableaux (amateurs ou artistes professionnels).

  • Eviter de photographier les marques ou logos pouvant figurer sur les appareils ou instruments expérimentaux, les outils, les emballages de produits, les vêtements des personnes que vous photographiez

  • Réaliser des photographies dans une entreprise, un laboratoire de recherche suppose d'avoir un accord préalable du directeur du site. L'entreprise ou le laboratoire est un considéré comme un lieu privé.

Ne pas oublier le droit à l'Image des personnesMéthode

Tout individu détient un droit absolu sur son image. Ce droit ne relève pas du code de la propriété intellectuelle mais du code civil.

  • Toute personne a sur son image (brute ou faisant partie d'un montage) et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation.

  • Toute publication de l'image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable, de la part de l'intéressée ou de son représentant légal si "mineur".

Prendre une photographie sur laquelle figure des personnes identifiables et la diffuser sans l'autorisation des intéressés est une prise de risque. Ce n'est pas parce que vous êtes autorisé par le chef d'entreprise à réaliser des photographies à l'intérieur de la société que vous êtes autorisé à prendre et à diffuser des photographies des salariés.

  1. Propriété Intellectuelle

    La propriété intellectuelle regroupe :

    - la propriété littéraire et artistique, qui se compose elle-même du droit d'auteur, des droits voisins et des droits des producteurs de bases de données ;

    - la propriété industrielle qui se compose du droit des brevets, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

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