La SACEM
SACEM – SDRM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) :
Cet organisme, très connu de nom, a pour mission essentielle de collecter les droits d'auteur dans le domaine de la musique et de les redistribuer en France et dans le monde entier.
La SACEM a conclu des contrats de représentation avec 99 sociétés d'auteurs et 80 pays.
Rappel
Le répertoire de la Sacem comprend les genres d'œuvres suivants :
• Les œuvres musicales avec ou sans paroles
• Le répertoire Pop, rap, rock, symphonique, musique électro-acoustique, techno, musique de films, publicité,
• La Musique de documentaires consacrés à la musique,
• La Poésie et les sketches,
• Les productions audiovisuelles utilisant des œuvres de son répertoire,
• Les Extraits d'œuvres dramatiques et de drames musicaux d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et à 25 minutes pour la radio
A ne jamais oublier ...Fondamental
• La SACEM intervient dès qu'un événement ou manifestation musicale est organisé y compris dans le cadre d'une manifestation organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles
• La SACEM intervient sans tenir compte de la qualité des musiciens que cela soit des professionnels ou des amateurs et sans tenir compte du support DVD, CD, radio
• Enfin, l'usage même des extraits musicaux, utilisation comme fond sonore pour une kermesse, un banquet, un tournoi sportif ou un concert, un bal de mariage...
Où ? quand ? comment ?
La Sacem obtient les autorisations des auteurs et calcule les redevances qui seront à payer par les organisateurs.
Elle propose des contrats type pour diffusion d'œuvres musicales dans un établissement (paiement forfaitaire ou rémunération proportionnelle).
S'il s'agit d'une fête ou d'un spectacle, il s'agira de déposer une demande quinze jours avant la date de l'événement, signature dans ce cas d'un contrat de représentation.
Attention
Si l'on souhaite intégrer des œuvres musicales dans une œuvre que l'on crée, quel que soit le support et les autorisations préalables à solliciter auprès de la SDRM, vous devrez mentionner des informations obligatoires définies sur le site de la SACEM.
Nouveauté : Accord signé entre la Sacem et Creative commonsComplément
Cet accord est effectif depuis le 1er janvier 2012, l'expérience sera menée pendant 18 mois.
Les auteurs, compositeurs et artistes interprètes ont donc la possibilité de décider de promouvoir sur le portail de la Sacem, sous licence "Creative Commons", les œuvres dont ils sont détenteurs des droits. Les licences "creative commons" autorisant le cadre commercial sont exclues du dispositif.
Les intéressés conservent, toutefois, la garantie d'obtenir une rémunération pour l'exploitation commerciale de leur répertoire.
