Spectacles ou films
Un photographe de plateau prend des clichés pendant un tournage, ces photos sont utilisées pour la promotion ou une exposition.
Qui détient les droits ?
Pendant longtemps les techniciens de plateau n'ont pu prétendre à percevoir des droits d'auteur, du fait qu'ils utilisaient des éléments de décors existants, etc. La jurisprudence en a décidé autrement. La jurisprudence reconnaît un caractère d'originalité, la notion de cadrage, et le moment choisi. Donc un photographe de plateau peut revendiquer des droits d'auteur.
Conseil
Il faut l'autorisation du photographe y compris pour les photos anciennes,
Il faut demander l'autorisation du producteur, du réalisateur (décors, séquences, prises de vues),
Il faut demander l'autorisation de l'artiste interprète, et mentionner le nom de ce dernier sous la photo (l'artiste conserve son droit à l'image et son droit au nom).
Les photographies d'artiste faites dans leur vie privée relèvent de l'article 9 du code civil.
Les photographies d'artiste dans leur cadre professionnel relèvent de la protection des droits voisins (code de la propriété intellectuelle). Les artistes ont bénéficié d'une double protection jusqu'en 2008, date à laquelle un juge a estimé que les deux protections n'étaient pas cumulables.
