Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les exceptions pour les bibliothèques, archives, musées

Les bibliothèques, les archives, les musées

Il s'agit de la reproduction (numérisation) et de la représentation (diffusion en ligne) à des fins de conservation et de consultation par les bibliothèques, les archives et les musées. Il y des conditions à respecter dans ce cadre :

  • Consulter sur place (aucune diffusion sur Internet),

  • Pas de recherche d'un quelconque avantage économique.

Il s'agit de la reproduction (numérisation) et de la représentation (diffusion en ligne) à des fins de conservation et de consultation par les bibliothèques, les archives et les musées. Il y des conditions à respecter dans ce cadre :

  • Consulter sur place (aucune diffusion sur Internet),

  • Pas de recherche d'un quelconque avantage économique.

BNF – INA

Il s'agit dans ce cas de la reproduction dans le cadre du dépôt légal des sites Internet et des bases de données en ligne... à des fins de collecte, de conservation et de consultation.

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