L'Œuvre " tombée dans le domaine public" totalement libre !
Définition
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que le droit patrimonial[1] (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent le décès, délai légal en France).
Une fois le délai légal terminé, il devient possible de reproduire l'œuvre sans l'autorisation des détenteurs des droits, les œuvres de Victor Hugo par exemple. Rappelons que les photographies de Robert Doisneau ou les sculptures de César Baldaccini, les ouvrages de Françoise Sagan, par exemple, décédés il y a moins de 70 ans, ne sont pas dans le domaine public. Il est alors nécessaire d'obtenir l'autorisation de leurs ayants-droits[2] pour les exploiter.
Conseil
Un conseil de prudence en ce qui concerne les œuvres du répertoire classique.
Exemple : Les œuvres de Mozart sont classées "domaine public". Cependant, ces œuvres sont régulièrement interprétées, enregistrées, ces interprétations, elles, sont protégées par le droit d'auteur.
Chaque année au 1er janvier, des œuvres rejoignent le domaine public. Ce fut le cas, au 1er janvier 2012, pour les œuvres de Maurice Leblanc (auteur des romans d'Arsène Lupin), les tableaux de Robert Delaunay, les écrits du philosophe Henri Bergson. La première journée dédiée au domaine public a été organisée à Paris le 26 janvier 2012.
