Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres[1] de l'esprit (œuvres d'art, littérature, musique...), quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Œuvre
L'œuvre est une production qui est protégée du seul fait de sa concrétisation, même inachevée. L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées.
