Qu'est ce qu'une œuvre ?
ŒuvresDéfinition
Le CPI[1] protège les droits d'auteur sur toutes les œuvres de l'esprit.[2] |  |
Le code de la propriété intellectuelle précise la liste des œuvres[3] considérées comme des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées, à savoir :
Les livres, les brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
Les conférences, allocutions, plaidoiries et autres œuvres de même nature
Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
Les compositions musicales avec ou sans paroles
Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées, ensemble œuvres audiovisuelles
Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
Les œuvres graphiques et typographiques
Les œuvres photographiques et celles, réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Les œuvres des arts appliqués
Les illustrations, les cartes géographiques
Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences
Les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire
Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure
Fondamental
Le titre d'une œuvre[4] de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
Une oeuvre protégée oui mais à partir de quelle date ?Fondamental
L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
Exemple
Je viens de créer une œuvre pour vous, elle est donc protégée au titre de la propriété intellectuelle. |  |
