Les mentions obligatoires dans le cadre du dépôt légal
Fondamental
Les documents déposés doivent, obligatoirement, porter les mentions relatives :
À l'identification de la personne qui, selon le cas, édite, imprime, produit ou diffuse un document (raison sociale, adresse du siège, nom de son représentant)
Au nom (ou raison sociale de l'imprimeur)
À l'existence et la date du dépôt légal,
À la date de création, d'édition, de production ou diffusion,
Au coût
Aux codes d'identification correspondant aux normes nationales et internationales (ISBN et ISSN)
ISBNDéfinition
Numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié. Arrêté du 12 janvier 1995. Il est attribué à chaque livre avant publication par l'Agence Francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL).
L'ISBN peut être attribué à tout ouvrage publié par un éditeur, une association, une entreprise. La BNF attribue l'ISBN pour les publications émanant des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.
ISSNDéfinition
Numéro international normalisé des publications en série. Il est une clé d'accès et un moyen de contrôle facilitant la gestion automatisée des documents.
Ce numéro identifie tout document publié ou produit en série, c'est-à-dire sous un même titre pendant une durée indéterminée quel qu'en soit le support (papier, microforme, disquette, cédérom, DVD, en ligne sur Internet). Arrêté du 12 janvier 1995. Ce sont à titre d'exemples : les revues, les lettres d'information, les bilans d'activités, les actes de congrès et de colloques, etc. L'attribution du ISSN est gratuite.
