Le droit d'auteur et le droit à l'image

Photographier ou filmer une personne majeure ; autorisation ?

Fondamental

  • Si vous êtes amenés dans le cadre de votre activité professionnelle à photographier ou à filmer des personnes, outre le contexte particulier des conférences, vous vous devez d'obtenir l'accord des intéressés avant d'envisager une quelconque utilisation des images, par exemple, un reportage photographique servant à illustrer un événement de l'établissement.

  • Publier sur internet sans avoir les autorisations adéquates présente des risques.

  • Attention, il ne s'agit pas d'envisager, par la suite, de réutiliser les photographies dans des contextes différents. L'autorisation donnée est en adéquation avec la photographie prise lors du dit événement.

Remarque

Pour le tournage d'une séquence pédagogique, on établit un contrat de cession de droit dans lequel on intègre un article relatif au droit à l'image.

Remarque

Pour le tournage d'une vidéo qui sera intégrée dans une ressource multimédia, on établit une autorisation au titre du droit à l'image précisant le contexte de l'oeuvre multimédia.

Quelques conseils pour la réalisation d'une vidéoRappel

  • Faire un repérage, les notions de premier plan, second plan ou 3ème plan prennent tout leur sens. Les architectes détiennent des droits d'auteur sur les bâtiments. Une autorisation écrite doit être sollicitée, c'est peut être le cas de votre établissement.

  • Eviter les prises de vues ayant pour « arrière-plan » des posters, des photographies, des tableaux (amateurs ou artistes professionnels).

  • Rester sobre en matière de mobilier (les meubles de design ou les œuvres d'arts sont à éviter car protégés).

  • Si le reportage a lieu dans une salle de classe avec des étudiants, il est bien entendu recommandé de prévenir tout le monde en avance. Il est par ailleurs obligatoire de faire signer à l'ensemble des personnes susceptibles d'être filmées une autorisation de cession de droit à l'image.

  • Les marques des appareils, objets et vêtement ne doivent pas apparaître à l'image.

  • Une autorisation de cession de droit d'auteur doit être signée par le professeur et par la personne qui participe à l'entretien, même si cette dernière n'apparaît pas sur le film, la captation de la voix suffit.

  • Si vous souhaitez ajouter un fond musical, de nombreux sites sont recensés, les musiques sont souvent identifiées par une licence "creative commons", prendre soin de contrôler les licences qui identifient les utilisations autorisées.

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