Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le cas pour illustrer : le conférencier !

Il est nécessaire lorsque l'on souhaite faire un enregistrement audio et vidéo d'une conférence de demander :

  • l'autorisation écrite de l'intervenant et des personnes filmées le cas échéant « toute personne peut s'opposer à la reproduction de son image et toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse de l'intéressé ou du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs ».

Cette autorisation doit préciser l'usage de l'image, le type de diffusion et le support utilisé (vidéo, cd, dvd, site Internet...). Si des mineurs sont également filmés, il faut l'autorisation préalable des tuteurs ou parents.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)