Une idée
Une idée n'est pas protégée par le droit d'auteur, c'est le cas également pour une méthode, une information. Il faut qu'il y ait matérialisation, qu'il y ait une formalisation pour qu'il y ait protection. |  |
Pour en savoir plusComplément
Les idées ne sont pas protégeables comme œuvres d'esprit (cf. Cass.1re civ. 17 octobre 2000, Sté Eminence -Sté FCB, BRDA 15 novembre 2000, p. 8), site Easy droit
« Pour que l'œuvre existe, que, sous une forme ou une autre, la conception s'extériorise, qu'elle prenne corps hors de son auteur, qu'elle existe en dehors de lui » (Cass. Civ. I, 17 juin 2003). Site lexinter
Rappel
Affaire de contrefaçon dans le domaine de la publicité (revendiquer d'avoir eu l'idée de) :
La Société Eminence a traduit en justice la société FCB accusant cette dernière d'avoir commis un acte de contrefaçon.
la Société FCB a reproduit en septembre 1993 une publicité créée et diffusée par la Société Eminence en juin 1993. La nouvelle publicité, sous les marques Eminence et Athena s'appuyait sur le slogan.
« Derrière une bonne idée, on trouve toujours une agence. Cette fois-ci, c'était FCB. »
L'affaire a été jugée au TGI puis en appel. La Société Eminence a été déboutée de ses demandes et a donc présenté un pourvoi en cassation.
La cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel et a condamné la société FCB en invoquant les motifs suivants :
Une œuvre de l'esprit est protégée dès sa création indépendamment de sa publication
Le fait d'ajouter un élément à une œuvre déjà existante n'ouvre pas droit à revendiquer à lui seul une participation à l'œuvre
La société FCB n'avait pas participé au travail de création intellectuelle,
La société Eminence investie du droit d'auteur dès le 11 juin 1993 était la seule à pouvoir décider d'une nouvelle divulgation.
