Les signets et les liens hypertextes
Le signet (simple référence bibliographique) n'est pas protégé par les droits d'auteur.
Il convient de définir les règles liées à l'alimentation et à l'utilisation des signets que vous avez créé sur votre site Internet, attention en cas d'alimentation du site par plusieurs collaborateurs.
Les liens hypertextes ne sont pas protégés en eux-mêmes. Il faut distinguer deux notions.
Le lien simple : le lien conduit l'utilisateur de votre site à la racine d'un autre site, ce qui permet à ce dernier d'identifier chaque site qu'il visite. Il n'y a pas dans ce cas lieu de demander l'autorisation du responsable du site visé.
Le lien dit « profond », le lien renvoie à une page secondaire et non à la page d'accueil (la racine du site). Deux mode opératoires : le « inlining » est un lien qui permet d'insérer dans la page web d'origine, une page d'un autre site web. L'utilisateur peut identifier le fait qu'il ait changé de site (par exemple : modification du design). Le cadrage ou « framing » est un lien qui permet, sans quitter la page web d'origine, d'insérer une page d'un autre site. L'utilisateur ne peut identifier le fait qu'il ait changé de site. Ces deux modes opératoires requièrent l'autorisation du webmaster du site visé.
Le lien permet d'insérer une image, dans ce cas, il est nécessaire de demander l'autorisation du responsable du site visé.
Attention
De nombreux sites interdisent que l'on fasse, sans leur autorisation, des liens vers leurs pages Web. La responsabilité de celui qui va mettre en place les liens est engagée.
Pour en savoir plusComplément
Thibault Verbiest "Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites web ?" - Juriscom.net 9 mai 2000.
