Le droit d'auteur et le droit à l'image

La Licence Publique Générale - GPL

Définition

Termes de cette licence élaborée en 1983 par Richard Stallman en collaboration avec d'Eben Moglen. Ils fixent le cadre juridique pour la diffusion des logiciels et encouragent le développement du logiciel libre.

La GPL exige en outre que toute redistribution se fasse exactement sous les conditions de la GPL, tant pour le logiciel original que pour les modifications qui auraient été faites, en garantissant l'accès au code source complet pendant plusieurs années.

Remarque

Cette licence est dite « virale » ou « contaminante » par ses opposants, car si elle autorise la fusion d'un logiciel sous GPL avec un logiciel sous une autre licence, elle n'autorise en revanche la redistribution de la fusion que sous GPL.

Cette dernière autorise l'utilisateur final à exécuter le programme, tout en lui donnant  accès aux sources, tout en l'autorisant à modifier, recompiler et redistribuer le programme.

Particularités de la licence GPLAttention

L'article 15 notifie l'absence de garantie pour le programme sous réserve de convention contraire. L'auteur fournit le logiciel dans l'état. Les modifications et coûts nécessaires au bon fonctionnement sont à la charge de l'usager.

L'article 16 dédouane l'auteur de toute responsabilité envers l'usager.

Extrait

« ... ne peuvent être tenu pour responsable envers vous, pour les dommages incluant tout dommage général, spécial, accidentel ou indirects consécutifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le programme (notamment la perte de données ou l'inexactitude des données retournées ou les pertes subies par vous ou des parties tierces ou l'incapacité du programme à fonctionner avec tout autre programme... »

Conseil

Si vous décidez de placer votre programme sous licence GPL, vous pouvez communiquer les termes de la licence en français pour faciliter la compréhension mais conseil est donné d'ajouter obligatoirement la licence en anglais, seule la version anglaise publiée par la FSF est reconnue authentique, le traducteur ne pouvant garantir le fait que la traduction représente avec exactitude les termes de la licence authentique.

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