Accueil
|
Imprimer
Mode :
Cours
Outils
contenu
menu
navigation
outils
pied de page
Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci a été désactivé. Certaines fonctionnalités de ce module sont restreintes.
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Menu :
Introduction
Actualités
Le droit d'auteur
Ce que dit la loi...
Œuvres protégées et non protégées
Le détenteur du droit d'auteur et ses droits
Doit-on toujours avoir l'autorisation de...
Produire, Protéger, demander, utiliser !
Les contrats de cession de droits d'auteur
Les contrats de cession de droits d'auteur
Types de contrats
Les clauses d'un contrat de cession de droits d'auteur
Les contrats de cession de droits d'auteur avec un tiers
Formalités : déclarer un auteur ou se déclarer auteur
Les autorisations pour l'Image ou la musique
Les licences
Combien ça coûte ?
Risques et Sanctions
La loi vous oblige à...
Le droit à l'image
Comprendre votre environnement numérique
Nos actions de sensibilisation
Conclusion
Contenu :
Les contrats de cession de droits d'auteur
Les contrats de cession de droits d'auteur
Types de contrats
Les clauses d'un contrat de cession de droits d'auteur
Les contrats de cession de droits d'auteur avec un tiers
Navigation :
Produire, Protéger, demander, utiliser !
|
Les contrats de cession de droits d'auteur
|
|
|
