Les autorisations pour la mise en ligne de musique
Conseil
Quelque soit votre projet, la mise en ligne d'une œuvre musicale nécessite l'autorisation préalable :
des titulaires de droit (compositeur, parolier) souvent représentés par une société de gestion au titre des droits d'auteur
de l'artiste interprète et producteur de disque au titre des droits voisins.
Conseil
La demande doit être formulée par écrit, vous devez attendre une réponse écrite avant d'initier la mise en ligne.
Remarque
Il n'y a pas de conditions de durée, de qualité de diffusion, de format de diffusion, ni de condition de diffusion qui seraient à même de vous dispenser de demander l'autorisation.
Remarque
Il vous faudra également demander une autorisation si vous diffusez, en ligne, des morceaux de musique figurant sur un album que vous avez achetez. Les CD que vous achetez sont destinés à votre usage privé à moins que vous ne soyez le compositeur de la dite musique.
Remarque
Vous ne pouvez pas, dans le même ordre d'idée, et ce dans le but d'illustrer vos propos concernant votre chanson préférée ou votre groupe préféré, diffuser en ligne les pochettes de CD. Les autorisations des artistes et du producteur sont requises.
Remarque
Il est d'usage courant de parler pour un extrait de musique "d'un extrait de moins de 30s" pour éviter toute demande d'autorisation.
Le principe de la citation veut que la citation soit courte et que l'on garde à l'esprit la longueur de l'extrait cité et la longueur de l'œuvre citante. La citation doit illustrer les propos.
Attention donc à cette durée des 30s devenue usuelle.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section en date du 15 mai 2002 a justement statué sur le fait qu'un extrait de 30s était trop long par rapport à l'œuvre citante d'une durée de 3 minutes.
Méthode
Pour demander l'autorisation et vous acquitter des redevances, vous pouvez contacter la SACEM.
