Les Démarches pour reproduire une « Image »
Conseil
Il faut rédiger une demande d'autorisation par écrit dans laquelle il est nécessaire de préciser un certain nombre d'éléments.
Cette autorisation peut prendre la forme d'un contrat s'il s'agit d'une “banque d'Images” ou d'une simple lettre envoyée par mail.
L'essentiel dans ce cas est d'avoir la réponse de l'intéressé par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse à votre mail, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'image.
L'adage “qui ne dit mot, consent”, ne s'applique pas au droit d'auteur.
Méthode
Les éléments ci-dessous sont à préciser dans tous les cas y compris si vous avez trouvé “l'Image” sur Internet.
Définir l'étendue de la cession qui doit être précise, tout ce qui n'est pas écrit n'est pas cédé,
Préciser le cadre de la demande,
Définir l'utilisation et les formes d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation),
Définir les événements connexes,
Donner des informations techniques, le type de papier utilisé voir le support numérique, le format du tirage, la couleur,
Préciser les éventuels produits dérivés (cartes postales, affiches),
Définir si l'on utilise l'image dans la publication et-ou en couverture,
Définir le territoire,
Définir le tirage (prix variable selon le nombre d'exemplaires),
Définir les clauses d'exclusivité si nécessaire, si la mention ne figure pas dans la demande d'autorisation, l'exclusivité ne sera pas valable,
Définir les clauses de garanties et les clauses résolutoires.
Remarque
Les prises de vue de monuments peuvent être taxées. Les taxes sont différentes s'il s'agit de photographies à but commercial ou à but culturel, pédagogique ou artistique. Prudence... bien vérifier avant de choisir ou de prendre les clichés.
Remarque
Un enseignant qui souhaite intégrer des photos, des diagrammes dans un exposé ou dans un cours se doit d'avoir demandé l'autorisation aux titulaires des droits.
Remarque
La même vigilance doit être apportée quant aux contenus d'un travail réalisé par un étudiant, ce dernier est soumis aux mêmes règles de demandes d'autorisation. Le terme de Plagiat est souvent utilisé pour le public étudiant, cette appellation n'a pas de racine juridique, il s'agit d'un acte de contrefaçon.
Conseil
Nos établissements regorgent de manifestations les plus diverses, en particulier les expositions photos, il est aussi nécessaire, dans ce cadre, d'appliquer la loi, et donc de veiller à avoir les droits d'auteur des tiers sur les photographies exposées surtout si vous êtes à l'initiative de l'événement.
Conseil
Enfin si vous êtes autorisés à prendre des photos lors d'une exposition photos, il faut savoir que vous n'êtes cependant pas autorisé à les diffuser au public, seul les journalistes ont la possibilité d'utiliser et de diffuser ces clichés pour illustrer l'événement au titre d'une information.
Piège à éviterAttention
Dans le cadre d'une commande d'un reportage photo, vous recevrez, au préalable, un devis ainsi qu'une facture d'honoraires. Il faut savoir que l'acceptation d'un devis est insuffisante pour présumer de la cession des droits d'auteur. Il faut signer avec le photographe un contrat de cession de droit. Les deux rémunérations sont fréquentes :
• . honoraires pour les prises de vue
• . droits d'auteur sur les clichés réalisés.
