À qui s'adresser ?
La responsabilité du dépôt légal est assurée pour le compte de l'Etat par quatre organismes principaux selon la nature du support concerné :
Centre National de la Cinématographie (CNC)Rappel
Pour l'ensemble des vidéogrammes fixés sur support photochimique ainsi que les matériels de promotion des films.
Ce sont principalement les œuvres cinématographiques (longs et courts-métrages, films institutionnels et films publicitaires). Pour les films français et les co-productions françaises, les formalités sont à effectuer par le producteur, pour les films étrangers distribués en France, les formalités incombent au distributeur. Le dépôt doit être effectué dans le mois qui suit la sortie du film.
Bibliothèque Nationale de France (BNF)Rappel
Pour les documents imprimés et graphiques de toutes sortes, notamment les livres, les périodiques, les brochures, les estampes, les gravures, les cartes postales, les affiches, les cartes, les plans, les globes et les atlas géographiques, les partitions musicales, les chorégraphies et les documents photographiques. Les progiciels, les bases de données et les systèmes experts (cédéroms, disquettes), les contenus des sites « Internet », les vidéogrammes non fixés sur support photochimique, les documents multimédias.
Institut National de l'Audiovisuel (INA)Rappel
Pour les documents sonores et audiovisuels radiodiffusés, télédiffusés et mis en ligne sur « Internet ».
Le ministère de l'IntérieurRappel
Pour les publications dites périodiques (lorsque le siège social de l’éditeur ou de l’importateur est situé à Paris), cette disposition a été supprimée en septembre 2010.
Un même document peut par exemple être déposé plusieurs fois, au Centre National de Cinématographie (CNC) pour le support photochimique (film pellicule), à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour le support magnétique (VHS) ou numérique (DVD), et à l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) s’il a fait l’objet d’une télédiffusion.
Un document faisant l’objet d’éditions successives ? chacune des éditions devra faire l’objet d’un dépôt légal. Les réimpressions à l'identique après le dépôt légal ne sont pas soumises à un nouveau dépôt.
Un document publié sur différents supports (hormis l’œuvre multimédia) ? : chaque support devra faire l’objet d’une publication.
