Introduction
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous »
(art. L.111.1 du CPI).
Titulaire d'un droit d'auteur : « la qualité " d'auteur" appartient, sauf preuve contraire, à celui, ou à ceux, sous le nom de qui l'œuvre est divulguée »
(art. L.113.1 du CPI).
L'auteur détient deux prérogatives : le droit moral et le droit patrimonial.
