Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le propriétaire d'une œuvre d'art

Question

Le collectionneur privé

Solution

Le propriétaire privé qui acquiert une œuvre d'art ne devient pas titulaire des droits d'auteur. Le propriétaire privé peut interdire l'accès à une œuvre d'art ne serait ce que par question de sécurité. Il faudra donc son accord pour qu'un photographe puisse réaliser des clichés.

Par contre, le propriétaire privé ne peut pas empêcher l'auteur qui détient les droits d'auteur sur son œuvre, d'utiliser l'image de l'œuvre.

Question

Un musée (espace publique)

Solution

Un musée ne peut pas interdire de prendre des clichés d'une œuvre d'art, il a obligation d'en organiser l'accès. Il est recommandé de se renseigner, avant de débuter son reportage pour connaître les conditions particulières.

Question

Ce qui peut être commun aux personnes privées et publiques

Solution

La personne privée et la personne publique peuvent être conduites à faire payer une taxe au photographe pour accéder à l'œuvre et réaliser ses prises de vues.

Une fois l'autorisation de photographier acquise, il n'y a plus possibilité de facturer l'utilisation.

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