Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les types de licences

On définit au moment du choix de la licence l'usage que l'on veut en faire, un logo sera associé alors à l'œuvre.

La licence Creative Commons 0 est à utiliser avec prudence, elle fait tomber l'œuvre dans le domaine public avant même l'expiration des droits d'auteur. Tous les usages, toutes les exploitations sont ainsi autorisées dès la mise en ligne.

Attention

Il y a une différence fondamentale à bien intégrer :

  • Le droit Français veut que tout ce qui n'est pas autorisé dans le contrat soit interdit.

  • Dans les licences creative commons tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)