Œuvres libres de droit associées à une licence
Œuvres libres de droitFondamental
Une œuvre identifiée « libre de droit » demeure protégée par le droit d'auteur, toutefois, l'auteur décide de mettre son œuvre gratuitement à la disposition du public tout en déterminant les usages qu'il accorde.
Cette notion de libre de droit est fréquente sur la toile. La ressource ou l’œuvre est associée à une licence qui signale les usages.
Les licences creatives commons : les plus connues dans l'univers du libreRemarque
Le but des licences Creative Commons est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre afin de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le domaine public.
Les licences Creative Commons ont été créées aux USA en 2001 sous l'impulsion du Professeur Lawrence Lessig de l'Université de Standford en Californie et sont proposées dans 45 pays.
La licence GPL - la plus connue des informaticiensRemarque
Cette licence a été élaborée en 1983 par Richard Stallman en collaboration avec d'Eben Moglen. Les termes fixent le cadre juridique pour la diffusion des logiciels et encouragent le développement du logiciel libre.
La GPL exige en outre que toute redistribution se fasse exactement sous les conditions de la GPL, tant pour le logiciel original que pour les modifications qui auraient été faites, en garantissant l'accès au code source complet pendant plusieurs années.
Cette licence est dite « virale » ou « contaminante » par ses opposants, car si elle autorise la fusion d'un logiciel sous GPL avec un logiciel sous une autre licence, elle n'autorise en revanche la redistribution de la fusion que sous GPL.
Cette dernière autorise l'utilisateur final à exécuter le programme, tout en lui donnant accès aux sources, tout en l'autorisant à modifier, recompiler et redistribuer le programme.
Rappel
Qui dit libre ne veut pas dire je fais ce que je veux !
Exemple
Le site fotolia illustre bien cette notion de photographies libres de droit.
Les formats, les licences sont identifiées pour des usages bien distincts.
Le coût de l'image à l'achat est variable.
Il est donc primordial de définir les caractéristiques du projet. Une photographie acquise sous une des licences "Projets Standard" ne pourra pas être achetée pour l'illustration d'articles de presse, de livres, de publicités, de brochures, d'affiches, de cartes de visite,... les usages sont réservés à l'illustration de sites web, de bannières, de newsletter, de documents PDF, de blogs, de diaporamas.
