Le principe de la licence
L'œuvre reste protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur[1], droits "voisins[2]", droits des producteurs de bases de données), ou toute autre loi applicable (droit à l'image). Toute utilisation de l'œuvre autrement qu'explicitement autorisée selon la licence choisie par l'auteur est interdite.
Les grands principes à la différence du droit d'auteurFondamental
L'auteur peut associer une licence à son travail et décider de communiquer librement son oeuvre. L'auteur en choisissant le principe de la licence, propose un contrat d'adhésion qui n'est pas négociable, Les licences permettent à l'auteur d'autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d'en informer le public. Il s'agit de la protection par la diffusion.
L'utilisateur refuse ou accepte les conditions. Ainsi, si l'auteur choisit la licence donnant la possibilité de modifier et que la modification réalisée par un utilisateur dénature son œuvre, il peut s'opposer et saisir la justice pour faire respecter son droit moral[3].
L'auteur de l'œuvre mise en ligne doit cependant veiller à respecter les droits d'auteur vis-à-vis du contenu qu'il va diffuser.
Exemple
Reprenons notre illustration : je décide de la diffuser sous licence creative common - je suis une adepte du libre. Les conditions indiquées vous permettent tous les usages à condition de mentionner mon nom par contre l'usage commercial est interdit. |  |
Fondamental
L'exercice de tout droit proposé par la licence concernée vaut acceptation de celle-ci. L'utilisateur n'a pas à demander d'autorisation particulière.
En cas de conflit, c'est la législation française qui sera appliquée, il n'y a pas de clause résolutoire dans les licences. Le tribunal sera choisi en fonction de l'endroit où se sont produits les faits de contrefaçon[4].
