Le droit d'auteur : mais de quoi parlons nous ?

Introduction

L'auteur d'une œuvre jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

  • que l'auteur soit amateur ou professionnel

  • que l'auteur crée son œuvre dans le contexte professionnel ou hors contexte professionnel (agents de l'état, salariés du privé, stagiaires, étudiants)

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)