Le logiciel ou le programme développé en interne
Fondamental
Les informaticiens (professionnels ou amateurs) développent des programmes et utilisent pour ce faire des codes sources mis en ligne sur des forums par exemple"Stackoverflow". Ces librairies (plug-in - SDK) sont, certes, disponibles sur la toile mais elles sont, avant tout, associées à des licences qui définissent leurs usages. Le bout du code source est copié, collé, modifié et intégré dans le programme en cours de développement. |  |
Vigilance : les incompatibilités entre licencesRemarque
L'informaticien peut se servir d'un code source protégé par une licence "creative commons" pour l'une des librairies et utiliser pour le même produit une autre fonctionnalité qui sera quant à elle protégée par la licence "GPL".
Or,si la licence "GPL" autorise l'utilisateur final à exécuter le programme, tout en lui donnant accès aux sources, tout en l'autorisant à modifier, recompiler et redistribuer le programme.
Elle impose surtout que le produit final dans lequel auront été intégrés les différents codes sources soit diffusé sous licence GPL
La licence GPL est dite "contaminante".
Rappel
Article 5 de la Licence GPL Version 3
« Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code source selon les termes de l'article 4, dès lors que vous remplissez également toutes ces conditions : »
« a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l'avez modifiée, et donnant une date correspondante. »
« b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés conformément à l'article 7. Cette obligation modifie l'obligation de l'article 4 de « conserver intactes toutes les mentions » »
« c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d'un exemplaire. Cette Licence s'appliquera en conséquence, en même temps que tous les termes additionnels de l'article 7 applicables, à la création dans son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune autorisation de licencier la création d'une quelconque autre façon, mais elle n'invalide pas une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément. »
« d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le Programme a des interfaces interactives qui n'affichent pas de Mentions Légales Appropriées, votre création n'a pas besoin de leur faire afficher. »
Attention
Les différents codes sont compatibles pour fonctionner entre eux, ce n'est pas forcément le cas pour les licences associées.
Le questionnement porte sur :Conseil
Y a t'il compatibilité entre les usages autorisés dans les licences attachées aux différentes fonctionnalités intégrées au programme développé ?
Quels sont les risques de commercialiser un tel programme ?
Quels pourraient être les conseils pour mieux appréhender la gestion du projet ?
Quelles pourraient être les actions à mettre en œuvre pour garantir les aspects juridiques ?
Méthode
Avant :
Sensibiliser et former les développeurs à la problématique de la propriété intellectuelle
Définir la méthodologie de travail avec les développeurs ; utilisation ou non de codes de logiciels libres dans le produit à développer
Pendant :
Si utilisation de codes de logiciels libres : recensement des codes et des licences associées durant le processus de développement
Vérification des licences et usages autorisés
Vérification de la compatibilité entre les licences
Après
Information des utilisateurs voir des clients si commercialisation
