Le logiciel "propriétaire"
Fondamental
« Un logiciel (ou une application) est un ensemble de programmes, qui permet à un ordinateur ou à un système informatique de réaliser une tâche ou une fonction en particulier (exemple : logiciel de gestion de la relation "client", logiciel de production, logiciel de comptabilité, logiciel de gestion des prêts). »
« On distingue en général, dans un système informatique, la partie matérielle (l'ordinateur et ses périphériques) et la partie logicielle, immatérielle (les programmes « écrits » sur le disque dur). »
« Le logiciel est un bien immatériel, mais surtout c'est un bien non-rival, c'est-à-dire qu'il ne s'use pas, c'est un bien dont la consommation par un individu donné n'empêche pas d'autres consommateurs d'en jouir simultanément. »
« Le terme logiciel est souvent employé pour désigner un "programme informatique", et inversement, bien qu'un logiciel puisse être composé d'un seul ou d'une suite de programmes. »
Les logiciels PropriétairesDéfinition
« Les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d'auteur – (art. L.112-2) »
Cette protection inclut les codes sources et les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs. La copie n'est autorisée que pour la préservation du logiciel par l'utilisateur qui en a obtenu les droits.
« La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage qu'elle est en droit d'effectuer. - (art. L 122-6-1 du CPI). »
