L'œuvre audiovisuelle
Fondamental
« Ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle, la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. »
(Art. L 113-7 du CPI).
Définition
La loi présume que, sauf preuve contraire, ses coauteurs sont :
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On qualifie l'œuvre audiovisuelle d'œuvre de collaboration. Les techniciens ne bénéficient pas de droits d'auteur sur l'œuvre audiovisuelle. Par contre les artistes sont couverts par les droits "voisins".
