Les œuvres orphelines
Remarque
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s'est penché sur la question des œuvres orphelines d' octobre 2007 à avril 2008. Cette problématique devenait urgente, face aux projets de numérisation à grande échelle des fonds anciens détenus par les bibliothèques.
Une œuvre orpheline, oui mais !Fondamental
« L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. »
Cette définition a été insérée dans le Code de la Propriété Intellectuelle, loi du 28 octobre 2010 relative aux œuvres visuelles orphelines.
Il faut préciser qu'une œuvre orpheline peut changer de statut à tout moment, on peut en effet découvrir l'auteur de l'œuvre ou ce dernier peut se faire connaître.
Attention
Il ne faut pas confondre "l'œuvre orpheline" avec "l'œuvre anonyme".
L'œuvre anonyme est en effet décrite dans l'article L 113-6 du CPI, le législateur précise que les auteurs sont représentés par l'éditeur tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité.
