Les œuvres multimédias
Définition
L'œuvre multimédia est caractérisée par le fait qu'elle associe « sons », « textes », « images », etc. |  |
ll n'y a jamais eu de loi relative aux œuvres dites « multimédias » mais un avis du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), datant du 7 décembre 2005 précise qu'une œuvre multimédia se définit comme suit :
Réunion d'éléments de genres différents (images fixes ou animées, de textes, de sons, de programmes informatiques),
Indifférence de la notion de support ou de mode de communication au public,
Interactivité avec l'utilisateur qui peut naviguer de manière non linéaire à l'intérieur du programme,
Identité propre de l'œuvre multimédia prise dans son ensemble,
Structure et accès à l'œuvre multimédia par un programme.
Afin de déterminer la qualification de l'œuvre multimédia, le CSPLA propose de classer les contributeurs en deux catégories : les contributeurs déterminants qui se voient reconnaître la qualité d'auteurs de l'œuvre et les autres contributeurs.
En fonction du processus de création, l'œuvre multimédia est qualifiée d'œuvre composite ou d'œuvre de collaboration.
Fondamental
Les ressources « multimédia » intègrent des contenus pédagogiques conçus par des auteurs
Ces contenus sont scénarisés. Des graphistes interviennent pour concevoir l'interface graphique.
Des vidéos, des illustrations, des photographies, des animations sont réalisées puis intégrées.
Certaines parties de la ressource multimédia peuvent intégrer des développements informatiques (logiciels, bases de données...)
Fondamental
Toutes les personnes qui participent à la conception et à la réalisation de la ressource « multimédia » détiennent des « droits d'auteur ».
L'auteur du scénario interactif qui détermine les séquences, l'arborescence, l'ensemble des fonctionnalités et des principes d'interactivité, les composants visuels, sonores et textuels originaux ou préexistants.
L'auteur de l'ensemble graphique qui élabore l'interface graphique, le choix et la définition des écrans types.
Le réalisateur qui choisit tous les éléments artistiques du contenu, l'équipe créative et opère l'intégration définitive des dits éléments ainsi que la supervision des opérations de production, de la première version définitive aux procédures de tests.
Les auteurs des contenus.
A ceux-ci s'ajoutent :Fondamental
Les détenteurs de droits d'auteur que sont les réalisateurs des vidéos, les photographes, les illustrateurs, et ce pour chaque contenu intégré dans la ressource "multimédia".
Pour en savoir plusComplément
« Le régime juridique des œuvres multimédias : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs – rapport du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (Olivier Henrard, rapporteur de la Commission – 26 mai 2005). »
