L'œuvre de collaboration
Fondamental
« "Est dite de collaboration, l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" »
(art. L 113.2. du CPI)
Plusieurs personnes physiques collaborent : s'appuyant sur une véritable concertation (collaboration horizontale). Les auteurs travaillent tous ensemble, la règle d'unanimité s'applique dans les décisions. Les auteurs exercent leurs droits d'un commun accord, |  |
Exemple
Une chanson est une œuvre de collaboration entre le compositeur et le parolier.
