L'œuvre composite ou dérivée
Fondamental
« L'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. »
(art. L113-2 du CPI)
On a une première œuvre et, on en fait une seconde. Ainsi, l'œuvre première sert de base et se retrouve dans la seconde. Vous devez obtenir les droits d'auteur de la première œuvre et signer une cession de droits d'auteur » avec les auteurs de la seconde. |  |
Fondamental
« L’œuvre composite est sauf preuve du contraire, la propriété de l'auteur qui l'a réalisée »
(art. L 113.4. DU CPI)
