Combien coûte une image ?
Le juridique a un impact sur le travail au quotidien. Il y aura un coût économique, un budget à établir.
Les différents degrés à envisager :
Le prix de la location ou de l'achat du cliché,
Le prix dû au photographe ou à l'agence pour avoir le droit d'utiliser le cliché,
Le prix dû à l'auteur dont l'œuvre est reproduite,
Le prix dû à la personne représentée sur l'Image,
Le prix de l'accès à l'œuvre si l'utilisateur prend lui-même le cliché.
Le montant des droits patrimoniaux est calculé en fonction de barèmes qui prennent en compte 4 critères :
Le support,
Le tirage,
La zone géographique,
La durée.
En 1987 une loi a été votée pour préciser le cas particulier des œuvres de commandes dans la publicité et définir les barèmes de rémunération. Les grilles sont publiées au Journal Officiel du 2 mai 1987 sur décision du 23 février 1987.
