Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les exceptions

Si le bâtiment ou l'œuvre photographiée est accessoire à l'ensemble de l'image, autrement dit, si le bâtiment ne figure pas au premier plan ni au second plan, il n'y a pas lieu de demander l'autorisation à l'architecte. Les notions de cadrage sont primordiales (premier plan, second plan...). Il en est de même pour les éléments du décor. L'image doit être examinée attentivement avant toute utilisation.

Exemple

Photographie d'une manifestation avec pour toile de fond l'Arche de la Défense. L'Arche de la Défense n'est pas l'objet principal, donc il n'y a pas lieu de demander l'autorisation à l'architecte.

Si l'œuvre ou le bâtiment est tombé dans le domaine public (le délai légal des droits patrimoniaux est expiré soit 70 ans après le décès), il n'y a pas lieu de demander d'autorisation particulière. Il est important d'être prudent et d'envisager toutes les hypothèses.

Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de ModificationRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)