Le droit d'auteur et le droit à l'image

Les jardins Le Nôtre sont certes tombés dans domaine public, mais ils ont été restaurés par Achille Duchêne. Ce dernier a revendiqué des droits sur la restauration ; les juges ont statué en sa faveur. Le juge a considéré qu'il avait apporté sa propre création.

Conclusion, si vous souhaitez photographier et exploiter une image des Jardins Le Nôtre, il vous faudra avoir l'accord de M. Achille Duchêne.

Le Pont Neuf est certes tombé dans le domaine public. Mais il a été décoré par Christo avec 32000 pots de fleurs. La décoration est protégée par le droit d'auteur. Conclusion, si vous souhaitez photographier le pont neuf, avant de procéder à l'exploitation de l'image, il vous faudra avoir l'accord du décorateur.

Dans le même ordre d'idée, les jeux de lumière apposés sur une façade d'un bâtiment sont protégés par le droit d'auteur. C'est le cas pour le Château de Chambord. Attention donc aux photos de nuit.

Vous pouvez prendre des clichés de la Tour Eiffel, le jour et les diffuser, vous ne pourrez pas être poursuivi pour contrefaçon par contre, ne pas entreprendre de faire de même avec des clichés pris la nuit, les éclairages constituent une œuvre protégée.

Les feux d'artifice sont également protégés par le droit d'auteur. C'est enfin le cas pour les meubles, les bijoux, les créations de couture, les chaussures, les coiffures.