Définition
Phénomène de société, Facebook est entré dans notre quotidien, certains internautes consacrent tout leur temps libre à communiquer, à échanger avec des amis virtuels des informations parfois très personnelles.
Lorsqu'il souscrit à un réseau social, l'internaute, communique pour confirmer son adhésion, son nom, son adresse électronique, parfois sa date de naissance, autrement dit, l'internaute accepte de transmettre des "données personnelles" .
De plus l'internaute, pour valider l'ouverture de son compte, accepte des conditions particulières d'utilisation "CGU". Or ces dernières se voient reconnaître la même valeur qu'un contrat. Malheureusement, peu d'internautes prennent le temps, avant de s'engager, de déchiffrer par le détail, les termes des "CGU".
Ces conditions précisent pourtant à l'internaute, ses droits, ses obligations, ses devoirs. expliquent parfois les risques auxquels il s'expose, volontairement, notamment au regard de sa vie privée et de la propriété intellectuelle.
Les "CGU" précisent le contexte dans lequel l'internaute va évoluer, va communiquer, va échanger, prudence donc au moment du paramétrage du compte, lire avec attention le règlement du site. |  |
Protection de la vie privéeConseil
Extrait "CGU" de Facebook
« Nous pouvons recevoir des informations vous concernant par le biais de vos amis, par exemple lorsqu'ils téléchargent vos coordonnées, publient une photo de vous, vous identifient sur une photo, dans une publication ou dans un lieu, ou vous ajoutent à un groupe. »
« Les personnes qui utilisent Facebook peuvent enregistrer et communiquer les informations dont elles disposent à votre propos ou à propos d'autres personnes, comme lorsqu'elles téléchargent ou gèrent leurs invitations et contacts. »
« Lorsque vous publiez des informations telles que des photos ou des vidéos sur Facebook, nous pouvons recevoir des données supplémentaires (ou métadonnées), comme l'heure, la date et l'endroit où vous avez pris la photo ou la vidéo. »
« Nous recevons les données de l'ordinateur, du téléphone portable ou de tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour installer des applications Facebook ou accéder à Facebook, ou les données qui s'y rapportent, y compris lorsque plusieurs utilisateurs se connectent à partir du même appareil. Ces données peuvent inclure les informations de réseau et de communication, telles que votre adresse IP ou numéro de téléphone mobile, et d'autres informations diverses, telles que votre fournisseur d'accès, votre système d'exploitation, votre localisation, le type (y compris les identifiants) d'appareil ou de navigateur utilisé ou les pages que vous consultez. »
« Nous utilisons les informations que nous recevons pour les services et les fonctions que nous vous fournissons, à vous et à d'autres utilisateurs, tels que vos amis, nos partenaires, les annonceurs qui achètent des publicités sur le site, et les développeurs qui conçoivent les jeux, les applications et les sites web que vous utilisez. »
« Les données que nous fournissons à nos partenaires ou clients publicitaires sont dépouillées au préalable de votre nom ou de toute autre information permettant de vous identifier ou associées aux données d'autres utilisateurs de manière à ce qu'elles n'aient plus aucun lien avec vous. »
« Bien entendu, dans le cas des informations que d'autres personnes peuvent communiquer, ce sont ces personnes qui contrôlent la façon dont elles sont communiquées. »
Les données mises en ligne peuvent être copiées par un autre détenteur de compte sans même que l'internaute en soit averti. La presse est très dense en la matière, des avertissements sont donnés, notamment, en matière d'Image.
Les propos sur FacebookFondamental
De nombreuses actions en justice font référence à des informations recueillies sur les réseaux sociaux (divorces, litiges professionnels). Des condamnations, notamment pour injure publique, ont déjà été prononcées en s'appuyant directement sur des éléments puisés sur les réseaux sociaux.
Un jeune breton a été condamné début octobre 2010 à trois mois de prison ferme et 1200 euros d'amende pour avoir tenu des propos injurieux à l'égard de la gendarmerie sur son compte Facebook, ces propos ont été jugés comme « outrage public par le tribunal.
« Source info.sf »
Propos sur Facebook privés ou publics ?
Une ancienne salariée a été assignée en justice pour avoir publié sur divers réseaux sociaux accessibles sur Internet, des propos qualifiés d'injures par son ancien employeur. La cour d'appel avait jugé que les propos ne constituaient pas une injure publique. Les juges de la cour de cassation, première chambre civile- Paris, le 10 avril 2013 ont confirmé la décision de la cour d'appel :
« Mais attendu qu'après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme .... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint, la cour d'appel a retenu pour motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles-ci formaient une communauté d'intérêts : qu'elle en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques »
Conclusion : "les propos diffusés sur les réseaux sociaux " accessibles qu'aux seules personnes agréées par l'intéressée, en nombre très restreint ne sont pas publiques mais privés"
Attention, prudence deux critères sont retenus par les juges dans cette affaire : « personnes agréées »
et « nombre très restreint »
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Ce sont les juges qui définissent au cas par cas la réalité de la communauté d'intérêts et qui peuvent qualifier si le nombre de contacts est jugé restreint ou pas.
Il ne s'agit pas d'interpréter cette décision en la résumant ainsi : tous les propos sur Facebook sont privés !
Les réseaux sociaux ; être connecté en permanence ? les risquesFondamental
Des procédures de licenciement sont, elles aussi directement en relation avec les réseaux sociaux, l'internaute a parfois des difficultés à quitter son monde virtuel, son environnement professionnel peut lui permettre d'accéder très facilement à ces réseaux, la limite est vite franchie.
13 Juin 2013, Cour d'Appel de Pau : une salarié a vu son licenciement confirmé en Cours d'Appel au motif que :
« Les connexions quasi quotidiennes, à plusieurs reprises dans la journée, durant les heures de travail, sur un site sur lequel Mme X se livrait à une activité commerciale ainsi que sur des sites communautaires, démontrent que cette dernière, durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l'agence. »
La cour de cassation, chambre sociale avait rendu un arrêt le 26 février 2013 confirmant le licenciement d'une salariée
« constitue une faute grave la connexion sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive ; qu'en se bornant à retenir que la salariée « s'est connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extra-professionnels (...) », dont le nombre serait évalué « à plus de 10 000 » sur la période considérée, pour en déduire que cette utilisation « présentait de toute évidence un caractère plus qu'excessif et particulièrement abusif et rendait impossible la poursuite du contrat de travail » sans caractériser en quoi, de par leur durée, ces multiples connexions constituaient une violation par la salariée de ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1234- 1 du code du travail »
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Les faux profils sur FacebookFondamental
Créer un faux profil sur Facebook et en profiter pour porter préjudice à un tiers peut conduire son auteur devant les tribunaux.
Des lycéens en février 2013 ont eu la très mauvaise idée de créer de faux profils sur Facebook, d'y tenir des propos injurieux à l'égard de six de leurs professeurs voir d'y diffuser des photomontages.
Le fait d'avoir créer l'un des faux profils au nom de l'un des professeurs constitue de plus un acte d'usurpation d'identité.
Les lycéens ont été exclus dont deux à titre définitif et les professeurs ont porté plainte pour
« injure publique envers un fonctionnaire chargé du service public par parole, image, écrit ou moyen de communication électronique et atteinte à la dignité. »
Pour rappel :
L'injure publique est sanctionnée pénalement par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 par une amende pouvant aller jusqu'à 12.000 euros. Pour les mineurs qui bénéficient de l'excuse de minorité, l'amende est portée à 6.000 euros.
Affaire à suivre...
Quid de la "propriété intellectuelle"Fondamental
La plupart des réseaux sociaux prévoient des clauses dans les "CGU" qui obligent l'internaute à consentir au site, au réseau et à ses affiliés une licence non exclusive, gratuite et définitive sur tout contenu mis en ligne. Les internautes ne réalisent pas qu'ils accordent de fait aux administrateurs du réseau la possibilité d'utiliser, diffuser, distribuer les dits contenus en toute liberté, sans qu'ils aient à solliciter une quelconque autorisation à l'internaute, pourtant titulaire des droits. A ceci, s'ajoute le fait que le réseau social se dégage de toute responsabilité.
Extrait "CGU" de Facebook
« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé. »
« Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles). »
En, France, les réseaux communautaires sont assimilés à des "Hébergeurs".
Pour rappel, la responsabilité de l'Hébergeur (loi LCEN 2004) ne peut être engagée que dans la mesure ou il ne retire pas promptement le contenu litigieux à réception d'une demande de retrait par un tiers.
Facebook à l'international : à savoirComplément
Juillet 2013 : Un jeune américain de 18 ans est accusé de "menace terroriste" pour avoir posté un commentaire sarcastique sur Facebook. Il a été tout d'abord placé en détention, puis libéré après avoir versé une caution de 500 000 dollars (grâce à un généreux donateur). Libéré, mais toujours poursuivi par la justice américaine, il est passible d'une peine de 15 années de prison.
