Les contrats de cession de droits d'auteur avec un tiers
Contrats avec des tiersExemple
Il faut qu'il y ait eu au préalable, une cession des droits d'exploitation par l'auteur à l'éditeur. On entend par « droits d'exploitation » : le droit de reproduction et le droit de représentation.
L'éditeur est de fait propriétaire de droits cédés et uniquement des droits cédés. Il est habilité à :
les exploiter directement,
les céder en autorisant la reproduction et/ou la représentation à des tiers,
à concéder des licences.
Il est tout à fait concevable pour un auteur de roman de céder les droits de reproduction de son nouveau roman sous forme de livre classique et non sous forme de livre numérique. Dans ce cas, l'éditeur ne pourra pas éditer le livre « en ligne », l'auteur ne lui ayant pas cédé les droits correspondants.
Contrats avec des prestataires ou partenairesExemple
On s'appuiera sur le cas des développeurs de produits « multimédias », éditeurs de jeux pour illustrer cet aspect contractuel. Il faut être vigilant en terme de rédaction de contrat. On utilise, dans ce cas, le contrat de commande.
Ce processus est recommandé : Cession du prestataire vers le producteur (ou l'éditeur)
Le prestataire cède des droits résultant de son apport créatif, l'éditeur conserve la maîtrise de l'ensemble et peut faire évoluer le produit. Il faut prévoir dans ce cas :
Des délais de réalisation,
Une clause visant l'obligation de conseil de la part du prestataire,
Une clause concernant la propriété des résultats de l'étude préalable,
Une clause pour la remise des codes sources.
Ce processus est fortement déconseillé : Cession de l'éditeur vers le prestataire
Le prestataire devient alors propriétaire du produit final pourtant conçu par l'éditeur. Ce processus n'est absolument pas recommandé.
Contrats avec les utilisateurs institutionnels : le cas des œuvres multimédiasExemple
La dématérialisation des œuvres accroît la difficulté pour établir la preuve en cas de contrefaçon et la possibilité technique qu'ont les utilisateurs pour devenir eux-mêmes des créateurs d'une œuvre multimédia. Il faut donc définir avec précision les clauses d'utilisation à destination des utilisateurs. Deux types d'utilisateurs :
Les utilisateurs institutionnels : il s'agit de signer avec eux des licences particulières pour interdire ou limiter par exemple la numérisation et la diffusion éventuelle sur les réseaux. Cela peut être aussi limiter la lecture d'un CD-Rom sur le site ou utiliser le CD-Rom sur un monoposte.
Dans le cadre d'une œuvre multimédia :
L'auteur peut décider de céder ses droits à un éditeur de site Web (on parlera de « contenu »). L'auteur peut signer dans ce cas :
Une autorisation (ou interdiction) de reproduction (impression, téléchargement),
Une autorisation de représentation (remise à la disposition d'un public par télédiffusion en ligne),
Une simple licence d'utilisation comme celle de "creative common".
Les utilisateurs privés disposent uniquement d'un droit d'utilisation sous forme principalement de licence. Les conditions sont généralement précisées sur l'emballage.
Rappel
Il convient de prendre en considération les exceptions légales autorisant certains organismes à reproduire et à représenter des œuvres protégées sans autorisation et sans rémunération. C'est le cas des bibliothèques, des musées et des archives (art. L.122-5-8 du CPI). Il en est de même pour les formalités de dépôt légal.
