Le droit d'auteur et le droit à l'image

Photographier une personne de notoriété publique

Le droit à l'image est un droit personnel qui s'éteint avec le décès de la personne, si on porte atteinte à la personne décédée par ricochet, on porte atteinte aux descendants (en cas de révélations particulières).

La révélation d'une filiation est le seul cas reconnu par la jurisprudence. On peut donc utiliser l'image d'une personne décédée sous réserve de ne y pas porter atteinte à sa vie privée.

Exemple

Dans le cas d'une interview d'une personne de notoriété publique dans son cadre professionnel, il y a nécessairement eu prise de rendez-vous ou convocation, il y a sur place une équipe technique ou le photographe. Dans ce cas-là, la personne ne pourra pas revenir sur sa position et contester.

Attention

Il ne s'agit pas de reprendre les images, ultérieurement, pour les utiliser dans un autre contexte, dans ce cas, il y aura matière à contestation.

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