Photographier un mineur
Pour les enfants, l'autorisation des deux parents est obligatoire, le lieu privé ou le lieu public, il n'y a aucune exception possible.
Pour un groupe d'enfants, il faudra l'autorisation des parents de tous les enfants.
Photographier un mineur dans le domaine scolaireFondamental
Circulaire du Ministère de l'Education Nationale 5 juin 2003 (BO n°24 du 12 juin 2003)
La circulaire rappelle la législation en vigueur et ajoute un code de bonne conduite du photographe professionnel. La diffusion des photographies des mineurs dans le cadre des photographies scolaires ne peut être faite que sur le réseau intranet protégé de l'établissement.
Les autorisations doivent être précises et comporter obligatoirement les éléments suivants :
le lieu,
la durée,
les modalités de présentation, de diffusion,
les supports prévus
Exemple
L'autorisation donnée pour la publication des photos dans le journal « souvenir » du camp de vacances n'est pas autorisée, par exemple, pour la diffusion sur le site Internet ou sur le catalogue de vente de l'Organisme.
Remarque
Il en sera de même pour l'enregistrement de la voix d'un enfant et pour publier la production d'un enfant (recueil de poésie, cédérom de chansons, dessin).
